JORF n°51 du 29 février 1996

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 92-259 du 14 avril 1992 susvisée à l'association Radio Cigale FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigale FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 6 mars 1996, à 0 heure, au 5 mars 2001, à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 92-259 du 14 avril 1992 susvisée à l'association Radio Cigale FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cigale FM est reconduite pour une durée de cinq ans, du 6 mars 1996, à 0 heure, au 5 mars 2001, à 24 heures.