JORF n°51 du 29 février 1996

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-202 du 22 février 1991 susvisée à l'Association pour le développement de la communication locale la Radio Primitive pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Primitive est reconduite pour une durée de cinq ans, du 6 mars 1996, à 0 heure, au 5 mars 2001, à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-202 du 22 février 1991 susvisée à l'Association pour le développement de la communication locale la Radio Primitive pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Radio Primitive est reconduite pour une durée de cinq ans, du 6 mars 1996, à 0 heure, au 5 mars 2001, à 24 heures.