JORF n°51 du 29 février 1996

Art. 1er. - Les autorisations accordées par décisions no 91-201 du 22 février 1991 et no 93-635 du 5 octobre 1993 susvisées à l'association Radio L'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé R.C.F. Radio L'Epine, sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 6 mars 1996, à 0 heure, au 5 mars 2001, à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - Les autorisations accordées par décisions no 91-201 du 22 février 1991 et no 93-635 du 5 octobre 1993 susvisées à l'association Radio L'Epine pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé R.C.F. Radio L'Epine, sont reconduites pour une durée de cinq ans, du 6 mars 1996, à 0 heure, au 5 mars 2001, à 24 heures.