JORF n°297 du 22 décembre 1995

III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences demandées en application du 7o du titre IV de la décision no 95-348 du 5 septembre 1995 susvisée
Les candidats inscrits sur la liste publiée au Journal officiel de la République française du 31 octobre 1995 disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la publication de la présente liste, pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (39-43, quai André-Citroën,
75739 Paris Cedex 15), la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.
Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.


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Version 1

III. - Délai imparti aux candidats pour faire connaître la ou les fréquences demandées en application du 7o du titre IV de la décision no 95-348 du 5 septembre 1995 susvisée

Les candidats inscrits sur la liste publiée au Journal officiel de la République française du 31 octobre 1995 disposent d'un délai de quinze jours, à compter de la publication de la présente liste, pour faire connaître, par écrit, au Conseil supérieur de l'audiovisuel (39-43, quai André-Citroën,

75739 Paris Cedex 15), la ou les fréquences qu'ils souhaitent utiliser pour l'exploitation de leur service.

Au-delà de ce délai, les souhaits des candidats ne seront pas pris en compte.