JORF n°297 du 22 décembre 1995

Art. 1er. - La société TV 4 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision afin de compléter la zone de desserte de l'émetteur de Saint-Denis - La Montagne.


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Art. 1er. - La société TV 4 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée dans l'annexe à la présente décision afin de compléter la zone de desserte de l'émetteur de Saint-Denis - La Montagne.