JORF n°289 du 13 décembre 1995

Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 17 mai 1994 susvisée est modifié comme suit :
<< La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée à la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision du 17 mai 1994 susvisée est modifié comme suit :

<< La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée à la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ. >>