Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 95-477 du 26 septembre 1995 susvisée est modifié comme suit:
<< L'Association strasbourgeoise de diffusion de la culture juive susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Judaïca. >>