JORF n°271 du 22 novembre 1995

Décision n°95-593 du 17 octobre 1995

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-76 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Régie Radio Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Service;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe I concernant le site d'émission de Nice

Résumé Le texte modifie les caractéristiques techniques du site d'émission de Nice, notamment l'altitude, la hauteur de l'antenne, la puissance et impose une contrainte de puissance dans un secteur d'azimut spécifique.
Mots-clés : radioélectricité infrastructure réglementation communication

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-76 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: chemin du Contéo, 06000 Nice.
<< Altitude du site: 368 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 398 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 2 kW.
<< Contraintes: 250 W dans le secteur d'azimut 30o/160o (*).
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude et de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta). >>

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 octobre 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

H. BOURGES