Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Respect des spécifications techniques des réseaux câblés
Résumé La société doit suivre les règles techniques fixées par l’arrêté pour les réseaux câblés.
Mots-clés : Réseaux câblés Spécifications techniques Conformité Législation
Art. 8. - La société respecte les spécifications techniques d'ensemble applicables aux réseaux câblés dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel mentionné au troisième alinéa de l'article 34 de la loi du 30 septembre 1986 susvisée.
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