JORF n°131 du 7 juin 1996

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-480 du 17 mai 1991 susvisée à la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation accordée par décision no 91-480 du 17 mai 1991 susvisée à la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL est reconduite pour une durée de cinq ans, du 11 juin 1996 à 0 heure au 10 juin 2001 à 24 heures.