JORF n°29 du 3 février 1995

Art. 2. - L'annexe III à la décision no 93-504 du 29 juin 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Statue de France, 05100 Briançon.
<< Altitude du site: 1 395 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 1 425 mètres. >>


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Version 1

Art. 2. - L'annexe III à la décision no 93-504 du 29 juin 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit:

<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Statue de France, 05100 Briançon.

<< Altitude du site: 1 395 mètres.

<< Hauteur de l'antenne: 1 425 mètres. >>