Art. 2. - L'annexe III à la décision no 93-504 du 29 juin 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Statue de France, 05100 Briançon.
<< Altitude du site: 1 395 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 1 425 mètres. >>
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