JORF n°281 du 4 décembre 1994

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la S.A.R.L. Euro Pub susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 14 décembre 1994 à 0 heure au 15 décembre 1994 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à la S.A.R.L. Euro Pub susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 14 décembre 1994 à 0 heure au 15 décembre 1994 à 24 heures.