JORF n°281 du 4 décembre 1994

Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'Association pour la promotion de Lot-et-Garonne, sera publiée au Journal officiel de la République française.


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Art. 2. - La présente décision, qui sera notifiée à l'Association pour la promotion de Lot-et-Garonne, sera publiée au Journal officiel de la République française.