JORF n°275 du 27 novembre 1994

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'Association d'organisation des loisirs et de la jeunesse susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 1er décembre 1994 à 0 heure au 2 décembre 1994 à 24 heures.


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Version 1

Art. 1er. - L'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence accordée à l'Association d'organisation des loisirs et de la jeunesse susvisée est suspendue pour une durée de quarante-huit heures, du 1er décembre 1994 à 0 heure au 2 décembre 1994 à 24 heures.