Article 8
L'article 36 est supprimé et remplacé par la disposition suivante:
<< La présente convention pourra être modifiée d'un commun accord entre la société et le Conseil supérieur de l'audiovisuel >>.
1 version
Article 8
L'article 36 est supprimé et remplacé par la disposition suivante:
<< La présente convention pourra être modifiée d'un commun accord entre la société et le Conseil supérieur de l'audiovisuel >>.
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Article 8
L'article 36 est supprimé et remplacé par la disposition suivante:
<< La présente convention pourra être modifiée d'un commun accord entre la société et le Conseil supérieur de l'audiovisuel >>.