JORF n°276 du 29 novembre 1994

AVENANT No 1

A LA CONVENTION DU 20 AVRIL 1989 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ETAT, D'UNE PART, ET LA SOCIETE EUROMUSIQUE, D'AUTRE PART
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Euromusique, il a été convenu ce qui suit:


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Version 1

AVENANT No 1

A LA CONVENTION DU 20 AVRIL 1989 ENTRE LE CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L'ETAT, D'UNE PART, ET LA SOCIETE EUROMUSIQUE, D'AUTRE PART

Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel agissant au nom de l'Etat et la société Euromusique, il a été convenu ce qui suit: