JORF n°203 du 2 septembre 1994

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 93-228 du 27 avril 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
<< Site d'émission: lieudit Négral, 46400 Saint-Vincent-du-Pendit.
<< Altitude du site: 396 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 404 mètres. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 93-228 du 27 avril 1993 modifiée susvisée est modifiée comme suit:

<< Site d'émission: lieudit Négral, 46400 Saint-Vincent-du-Pendit.

<< Altitude du site: 396 mètres.

<< Hauteur de l'antenne: 404 mètres. >>