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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de mémoire sur la programmation locale
Résumé La société doit présenter un mémoire sur la situation du réseau, en accord avec la commune, pour une programmation locale et des émissions d'expression directe.
Mots-clés : Audiovisuel Régulation Programmation locale Mémoire Conseil supérieur de l'audiovisuel
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune de Saint-Joseph,
une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
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