Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des comptes annuels au conseil
Résumé La société doit envoyer chaque année son bilan, son compte de résultats, son annexe et son rapport annuel au conseil, ainsi que ceux de ses actionnaires.
Mots-clés : comptabilité rapport annuel conseil d'administration transmission de documents
Art. 6. - La société transmet au conseil à la fin de chaque exercice son bilan, son compte de résultats et l'annexe, ainsi que son rapport annuel. La société transmet au conseil les bilans et rapports annuels de chacune des personnes morales actionnaires.
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