JORF n°185 du 11 août 1994

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune du Morne-Rouge, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La société est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune du Morne-Rouge, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.