Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information de la société au conseil
Résumé La société doit fournir toutes les infos au conseil pour qu'il puisse vérifier le respect des obligations.
Mots-clés : obligations sociales contrôle information conseil d'administration responsabilité
Art. 7. - La société fournit au conseil toutes les informations permettant à celui-ci d'exercer son contrôle du respect des obligations qui lui sont imposées.
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