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Décision n°94-431 du 19 juillet 1994

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JORF n°185 du 11 août 1994

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de mémoire sur la programmation locale du réseau

Résumé La société doit expliquer comment le réseau peut faire des programmes locaux et des émissions où les gens s’expriment, après demande du CSA et avec la commune.
Mots-clés : Audiovisuel Régulation Programmation locale Mémoire CSA Commune

Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Ajoupa-Bouillon, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.

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Version 1

Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, la société présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune d'Ajoupa-Bouillon, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.