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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande de mémoire sur la programmation locale du réseau
Résumé Le Conseil demande à l'office de faire un rapport avec la commune du Blanc sur la façon de programmer localement et d’avoir des émissions où les gens peuvent s’exprimer.
Mots-clés : Audiovisuel Programmation locale Mémoire Conseil supérieur Commune
Art. 4. - A la demande du Conseil supérieur de l'audiovisuel, l'office présentera un mémoire proposant, en accord avec la commune du Blanc, une analyse de la situation du réseau au regard de la mise en oeuvre d'une programmation locale propre au réseau et d'émissions d'expression directe.
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