JORF n°134 du 11 juin 1994

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-48 du 19 janvier 1989 susvisée est modifié comme suit:
<< L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence 88,2 MHz,
conformément aux annexes à la présente décision, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 89-48 du 19 janvier 1989 susvisée est modifié comme suit:

<< L'association susvisée est autorisée à utiliser la fréquence 88,2 MHz,

conformément aux annexes à la présente décision, pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc-en-Ciel. >>