Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 90-990 du 23 novembre 1990 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes:
<< La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer dans le territoire de la commune de Colmar l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision. >>