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Décision n°94-194 du 14 avril 1994

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JORF n°102 du 3 mai 1994

Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 93-366 autorisant l'association Radio Belle Musique, dans les visas et à son article 1er, les mots: << association Bruguières Musique >> sont remplacés par: << association Belle Musique >>.

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Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 93-366 autorisant l'association Radio Belle Musique, dans les visas et à son article 1er, les mots: << association Bruguières Musique >> sont remplacés par: << association Belle Musique >>.