Décide:
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JORF n°277 du 28 novembre 1992
Décision n°92-998 du 20 octobre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-782 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Contact Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM Sud-Programme Fun;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 92-782 du 25 août 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 75="" 123="" 77190="" d'émission:="" château="" d'eau,="" centre="" commercial="" carrefour,="" villiers-en-bière;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" 1kw;="" <<contraintes:="" 250w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 270o="" 360o.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 octobre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET