JORF n°277 du 28 novembre 1992

Décision n°92-997 du 20 octobre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-866 du 8 septembre 1992 autorisant l'association Radio Haute-Loire à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM43;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-866 du 8 septembre 1992 suvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 920="" 938="" 43200="" d'émission:="" lieudit="" bel="" air,="" yssingeaux;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 20 octobre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET