Décide:
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JORF n°277 du 28 novembre 1992
Décision n°92-995 du 20 octobre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-869 du 8 septembre 1992 autorisant l'Association pour la promotion du Cantal à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Cant'FM;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 92-869 du 8 septembre 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 820="" 840="" 15000="" d'émission:="" lieudit="" le="" croizet,="" aurillac;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 20 octobre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET