Art. 1er. - Les autorisations d'usage de fréquences délivrées à la S.A. IDL pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Superloustic sont caduques.
1 version
Art. 1er. - Les autorisations d'usage de fréquences délivrées à la S.A. IDL pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Superloustic sont caduques.
1 version
Art. 1er. - Les autorisations d'usage de fréquences délivrées à la S.A. IDL pour la diffusion d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Superloustic sont caduques.