Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 91-11 du 4 janvier 1991 modifiée susvisée l'annexe suivante:
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JORF n°158 du 9 juillet 1992
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Version 1
Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 91-11 du 4 janvier 1991 modifiée susvisée l'annexe suivante:
<<ANNEXE IV
<<Utilisation de la sous-porteuse
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0158 du 09/07/1992
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