Art. 5. - Les sociétés candidates devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, 39-43, quai André-Citroën, 75739 PARIS CEDEX 15, avant le 30 septembre 1992 à 12 heures, en accompagnant cette déclaration d'un dossier de candidature déposé en vingt-cinq exemplaires.
Le dossier est constitué sur le modèle qui figure à l'annexe III à la présente décision.