JORF n°46 du 23 février 1992

Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe I à la présente décision pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, diffusé en clair, dans le département du Gard (zone de Nîmes). Les candidatures devront porter sur un projet de télévision de pays.


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Version 1

Art. 1er. - Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage de la fréquence mentionnée à l'annexe I à la présente décision pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local, diffusé en clair, dans le département du Gard (zone de Nîmes). Les candidatures devront porter sur un projet de télévision de pays.