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Décision n°92-432 du 21 avril 1992

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JORF n°121 du 24 mai 1992

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-135 du 18 avril 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la 1="" 2="" 3="" 6="" 27="" 29="" 30="" 40="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer,="" dans="" le="" territoire="" commune="" nice,="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<i.="" -="" les="" secteurs="" desservis="" par="" l'ancien="" réseau,="" dont="" périmètre="" précisé="" en="" annexe="" plan="" service="" suivant:="" <<1o="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" modulation="" fréquence="" sur="" site;="" <<2o="" télévision="" suivants="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" et="" simultanée:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 40).="" <<3o="" suivants:="" rai1="" 9);="" tv5="" 11);="" eurosport="" 20);="" rai2="" 24);="" <<les="" programmes="" j="" jimmy="" 26);="" 30);="" planète="" 42);="" tve="" 44);="" bbc="" world="" 46);="" mtv="" 48);="" adultes="" 50),="" <<ainsi="" qu'un="" mosaïque="" 13).="" <<ii.="" autres="" que="" ceux="" visés="" i="" ci-dessus:="" 16).="" 8);="" worldnet="" r.t.l.-tv="" info="" 10);="" rai="" 13);="" 14);="" tmc="" it="" 15);="" sport="" 17);="" 18);="" télé="" carte="" 19);="" r.t.l.="" 21);="" 22);="" ciné-cinefil="" 23),="" ciné-cinémas="" cnn="" 25);="" 27);="" 28);="" educâble="" 29),="" ainsi="" 12).="" ciné-cinéfil="" distribués="" seule="" partie="" "nouvelle"="" du="" (ii)="" sont="" soumis="" aux="" dispositions="" l'article="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="" distribué="" entre="" minuit="" heures="" matin="" l'ensemble="" réseau.="" abonnés="" ne="" peuvent="" y="" accéder="" qu'au="" moyen="" code="" d'accès="" distinct="" pour="" chacun="" d'eux.="" <<seuls="" au="" âgés="" dix-huit="" ans="" ou="" ce="" leur="" remis="" personnellement="" demande.="" peut="" être="" renouvelé="" supprimé="" sans="" délai="" mêmes="" conditions.="" <<la="" programmation="" soumise="" des="" articles="" 28,="" 1987.="">&gt;

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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-135 du 18 avril 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Nice, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<I. - Dans les secteurs desservis par l'ancien réseau, dont le périmètre est précisé en annexe à la présente décision, le plan de service suivant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 40).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme RAI1 (sur le canal 9);

<<Le programme TV5 (sur le canal 11);

<<Le programme Eurosport (sur le canal 20);

<<Le programme RAI2 (sur le canal 24);

<<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 26);

<<Le programme 40 (sur le canal 30);

<<Le programme Planète (sur le canal 42);

<<Le programme TVE (sur le canal 44);

<<Le programme BBC World Service (sur le canal 46);

<<Le programme MTV (sur le canal 48);

<<Le programme Canal Adultes (sur le canal 50),

<<ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 13).

<<II. - Dans les secteurs autres que ceux visés par le I ci-dessus:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<<Le programme de la société Euromusique (sur le canal 16).

<<3o Les services de télévision suivants:

<<Le programme Canal 40 (sur le canal 8);

<<Les programmes TV5 et Worldnet (sur le canal 9);

<<Le programme R.T.L.-TV et Canal Info (sur le canal 10);

<<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 11);

<<Le programme RAI 1 (sur le canal 13);

<<Le programme RAI2 (sur le canal 14);

<<Le programme TMC IT (sur le canal 15);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 17);

<<Le programme BBC World Service (sur le canal 18);

<<Le programme Télé à la carte (sur le canal 19);

<<Le programme Planète (sur le canal 20);

<<Le programme R.T.L. Plus (sur le canal 21);

<<Le programme Eurosport (sur le canal 22);

<<Le programme Ciné-Cinefil (sur le canal 23),

<<Le programme Ciné-Cinémas (sur le canal 24);

<<Le programme CNN (sur le canal 25);

<<Le programme Canal Adultes (sur le canal 27);

<<Le programme MTV (sur le canal 28);

<<Le programme Educâble (sur le canal 29),

ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 12).

<<Les programmes Ciné-Cinémas et Ciné-Cinéfil distribués sur la seule partie "nouvelle" du réseau (II) sont soumis aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.

<<Le programme Canal Adultes est distribué entre minuit et 6 heures du matin sur l'ensemble du réseau. Les abonnés ne peuvent y accéder qu'au moyen d'un code d'accès distinct pour chacun d'eux.

<<Seuls les abonnés au réseau âgés de dix-huit ans ou plus peuvent accéder à ce programme au moyen d'un code qui leur est remis personnellement sur leur demande.

<<Le code d'accès peut être renouvelé ou supprimé sans délai dans les mêmes conditions.

<<La programmation de Canal Adultes est soumise aux dispositions des articles 28, 29 et 30 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>