TITRE Ier

PRESENTATION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE

Les candidats des départements de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane demandent au comité technique radiophonique de Basse-Terre, 6, rue Lethière, 97100 Basse-Terre (téléphone [19]590-81-18-38, télécopie [19]590-81-17-88), un dossier correspondant à la catégorie qu'ils ont choisie (cf. titre II, la définition des catégories).
Les candidats retirent leurs dossiers au siège du comité, où ils pourront obtenir toutes les informations souhaitées, à partir du 25 mai 1992.
Toutefois, les dossiers leur sont, à leur demande, adressés par voie postale. Les candidats adressent les dossiers dûment remplis au comité technique radiophonique, en sept exemplaires.
Les dossiers dûment remplis doivent être retournés, à peine d'irrecevabilité, au comité technique radiophonique au plus tard le 31 juillet 1992, à 16 heures. Le secrétaire permanent du comité délivre un récépissé du dépôt des dossiers qui lui sont remis directement. Les dossiers pourront être également adressés au comité par voie postale au plus tard le 31 juillet 1992, le cachet de la poste faisant foi. Ils seront alors envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception.
La demande doit être présentée par la société, l'association ou la fondation qui assurera l'exploitation effective du service.
L'exploitant effectif est défini comme assurant:
- directement la gestion du service et la composition des programmes;
- et directement ou indirectement la diffusion du service.