JORF n°101 du 29 avril 1992

Art. 1er. - La S.A.R.L. Catalogne Information susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé: &lt;<studio 48-catalogne="" nord="">&gt;.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La S.A.R.L. Catalogne Information susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé: <<Studio 48-Catalogne Nord>>.