Décide:
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JORF n°277 du 28 novembre 1992
Décision n°92-1011 du 3 novembre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;
Vu la décision no 91-191 du 22 février 1991 autorisant l'association Antenne Troyes FM 95,8 à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Antenne Troyes FM 95,8;
Vu la demande adressée le 2 octobre 1992 par l'association Antenne Troyes FM 95,8;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 91-191 du 22 février 1991 susvisée est modifié comme suit: <<l'association antenne="" troyes="" fm="" 95,8="" susvisée="" est="" autorisée="" à="" utiliser="" la="" fréquence="" mentionnée="" en="" annexe,="" conformément="" convention="" et="" aux="" annexes="" de="" présente="" décision,="" vue="" l'exploitation="" d'un="" service="" radiodiffusion="" sonore="" par="" voie="" hertzienne="" terrestre="" modulation="" dénommé="" 95,8.="">></l'association>
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une annexe à une décision administrative
Résumé Une décision ajoute un document supplémentaire à une décision précédente.
Mots-clés : Décision administrative Annexe Sous-porteuse JORF
Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 91-191 du 22 février 1991 susvisée l'annexe suivante:
ANNEXE II
Utilisation de la sous-porteuse:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0277 du 28/11/1992
......................................................
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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 novembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET