JORF n°277 du 28 novembre 1992

Décision n°92-1007 du 20 octobre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 92-61, publiée au Journal officiel du 28 février 1992,

portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la lettre du 2 octobre 1992 par laquelle l'association Centre culturel et artistique du musée des santonniers fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 28 février 1992;

Considérant que, par lettre du 2 octobre 1992, l'association Centre culturel et artistique du musée des santonniers a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 92-61 publiée au Journal officiel du 28 février 1992;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - La décision no 92-61, publiée au Journal officiel du 28 février 1992, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Méditerranée est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 octobre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET