Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 88-493 du 29 novembre 1988, publiée au Journal officiel du 15 décembre 1988, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Lyon sur 89,3 MHz dénommé Radio Cristal;

Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association;

Vu le décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 susvisée;

Vu le jugement du tribunal de grande instance de Lyon du 25 janvier 1991 prononçant la liquidation judiciaire de l'association Radio Cristal;

Considérant que la liquidation d'une association titulaire d'une autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence entraîne la cessation de toute activité de radiodiffusion; qu'ainsi l'association susvisée a cessé toute activité de radiodiffusion, ce qui entraîne la caducité de l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'il y a lieu de constater cette caducité;

Après en avoir délibéré,

Fait à Paris, le 20 octobre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET