JORF n°277 du 28 novembre 1992

Décision n°92-1004 du 6 octobre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 12, publiée au Journal officiel du 10 octobre 1989,

portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la lettre du 20 septembre 1992 par laquelle l'association Radio Vie fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision du 10 octobre 1989;

Considérant que par lettre du 20 septembre 1992, l'association Radio Vie a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision no 12 publiée au Journal officiel du 10 octobre 1989;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - La décision no 12, publiée au Journal officiel du 10 octobre 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie, est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 octobre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET