Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 91-655 du 19 juin 1991 portant publication de l'annexe IX de la décision no 90-889 du 21 décembre 1990 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre;

Vu la lettre du 12 octobre 1992 par laquelle la société Radio 2000 fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par l'annexe IX de la décision d'autorisation publiée le 25 juillet 1991 par la décision no 91-655 du 18 juin 1991;

Considérant que par lettre du 12 octobre 1992 la société Radio 2000 a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée à Jussey;

qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe IX de la décision d'autorisation no 90-889 publiée au Journal officiel du 25 juillet 1991 par la décision no 91-655 du 18 juin 1991;

Après en avoir délibéré,

Fait à Paris, le 20 octobre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET