JORF n°192 du 18 août 1991

Art. 1er. - L'administration du Conseil supérieur de l'audiovisuel assure,
sous l'autorité du directeur général, la préparation et l'exécution des délibérations du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Elle se compose des directions et services dont les dénominations et les attributions sont fixées par les articles suivants.


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Art. 1er. - L'administration du Conseil supérieur de l'audiovisuel assure,

sous l'autorité du directeur général, la préparation et l'exécution des délibérations du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Elle se compose des directions et services dont les dénominations et les attributions sont fixées par les articles suivants.