JORF n°47 du 23 février 1991

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Guy Alluin, président du comité technique radiophonique des régions Aquitaine et Poitou-Charentes (sauf départements des Deux-Sèvres et de la Vienne), à l'effet de signer, au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de missions relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leur fonction, par lui-même, les membres du comité et le (ou les) secrétaire(s) permanent(s), hors le secteur géographique relevant de leur compétence.


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Version 1

Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Guy Alluin, président du comité technique radiophonique des régions Aquitaine et Poitou-Charentes (sauf départements des Deux-Sèvres et de la Vienne), à l'effet de signer, au nom du président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, les ordres de missions relatifs aux déplacements qui seront effectués dans l'exercice de leur fonction, par lui-même, les membres du comité et le (ou les) secrétaire(s) permanent(s), hors le secteur géographique relevant de leur compétence.