JORF n°30 du 5 février 1992

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-86 du 20 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 77000="" d'émission:="" 58,="" boulevard="" de="" l'almont,="" melun.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 89-86 du 20 janvier 1989 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: 58, boulevard de l'Almont, 77000 Melun.>>