JORF n°30 du 5 février 1992

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 90-906 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 352="" 372="" 70150="" d'émission:="" lieudit="" bois="" d'avrigney,="" courcuire.="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 90-906 du 21 décembre 1990 susvisée est modifiée comme suit:

<<Site d'émission: lieudit Bois d'Avrigney, 70150 Courcuire.

<<Altitude du site: 352 mètres;

<<Hauteur de l'antenne: 372 mètres.>>