JORF n°288 du 11 décembre 1991

Art. 1er. - La société La Cinq S.A. est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe à la présente décision, afin de compléter la zone de desserte de l'émetteur de Bourges-Neuvy.
L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.


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Version 1

Art. 1er. - La société La Cinq S.A. est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe à la présente décision, afin de compléter la zone de desserte de l'émetteur de Bourges-Neuvy.

L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.