Art. 1er. - La société Métropole TV est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe à la présente décision, afin de compléter la zone de desserte de l'émetteur de Toulouse-Pic-du-Midi.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire de l'autorisation faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions.