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Décision n°91-855 du 6 novembre 1991

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JORF n°282 du 4 décembre 1991

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-20 du 6 janvier 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<la 1="" 2="" 3="" 5="" 27="" 29="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer,="" dans="" le="" territoire="" des="" communes="" regroupées="" au="" sein="" du="" sidécom,="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<1o="" les="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" sur="" site;="" <<2o="" télévision="" suivants="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" et="" simultanée:="" <<le="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 16);="" <<3o="" norme="" sécam:="" <<les="" programmes="" educâble="" 7);="" paris="" première="" yvelines="" 8);="" tve="" rai="" 9);="" j="" jimmy="" 10);="" r.t.l.="" 11);="" mtv="" europe="" 12);="" bbc="" world="" service="" 13);="" cnn="" 15);="" sport="" 17);="" planète="" 19);="" <<la="" mosaïque="" avec="" euromusique="" écran="" central="" 20);="" <<4o="" d2="" mac:="" zdf="" 14);="" eurosport="" 18);="" ciné-cinéma="" 21);="" ciné-cinéfil="" 22);="" 1;="" tve1;="" sport;="" euromusique.="" soumise="" aux="" dispositions="" l'article="" décret="" no="" 87-796="" septembre="" 1987.="">&gt;

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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 88-20 du 6 janvier 1988 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire des communes regroupées au sein du Sidécom, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;

<<2o Les services de télévision suivants qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<<Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<<Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<<Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<<Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<<Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<<Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<<Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 16);

<<3o Les services de télévision suivants en norme Sécam:

<<Les programmes TV 5 et Educâble (sur le canal 7);

<<Les programmes Paris Première et Yvelines Première (sur le canal 8);

<<Les programmes TVE 1 et RAI (sur le canal 9);

<<Les programmes Canal J et Canal Jimmy (sur le canal 10);

<<Le programme R.T.L. TV (sur le canal 11);

<<Le programme MTV Europe (sur le canal 12);

<<Le programme BBC World Service (sur le canal 13);

<<Le programme CNN (sur le canal 15);

<<Le programme TV Sport (sur le canal 17);

<<Le programme Planète (sur le canal 19);

<<La mosaïque avec le programme Euromusique en écran central (sur le canal 20);

<<4o Les services de télévision suivants en norme D2 Mac:

<<Le programme ZDF (sur le canal 14);

<<Le programme Eurosport (sur le canal 18);

<<Le programme Ciné-Cinéma (sur le canal 21);

<<Le programme Ciné-Cinéfil (sur le canal 22);

<<Le programme RAI 1;

<<Le programme TVE1;

<<Le programme TV Sport;

<<Le programme Euromusique.

<<La distribution des programmes Ciné-Cinéma et Ciné-Cinéfil est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret no 87-796 du 29 septembre 1987.>>