JORF n°282 du 4 décembre 1991

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Autorisation d'exploitation d'un réseau câblé à Valence, Romans et Montélimar

Résumé La société obtient le droit d'installer un réseau câblé pour diffuser radio et plusieurs chaînes TV dans les communes de Valence, Romans et Montélimar.

Mots-clés : Télécommunications Autorisation Réseau câblé Diffusion Décision administrative

Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 90-745 du 28 septembre 1990 est remplacé par les dispositions suivantes:
<<la 1="" 2="" 3="" société="" est="" autorisée,="" à="" compter="" de="" la="" notification="" présente="" décision,="" assurer,="" dans="" le="" territoire="" des="" communes="" valence,="" romans="" et="" montélimar,="" l'exploitation="" d'un="" réseau="" câblé="" distribuant:="" <<1o="" les="" services="" radiodiffusion="" sonore="" diffusés="" en="" modulation="" fréquence="" sur="" site;="" <<2o="" télévision="" suivants,="" qui="" font="" l'objet="" d'une="" distribution="" intégrale="" simultanée:="" <<="" programme="" française="" (sur="" canal="" 1);="" antenne="" 2);="" france="" régions="" 3);="" plus="" 4);="" cinq="" s.a.="" 5);="" métropole="" tv="" 6);="" s.e.p.t.="" 7);="" euromusique="" 18).="" <<3o="" suivants:="" mtv="" 8);="" r.t.l.="" -="" 10);="" bbc="" europe="" 11);="" tv5="" 12);="" j="" 13);="" sport="" 14);="" infos="" 15);="" planète="" 16);="" tve1="" 17);="" eurosport="" 19);="" rai="" 20),="" ainsi="" qu'un="" mosaïque="" 9).="">>

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Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 90-745 du 28 septembre 1990 est remplacé par les dispositions suivantes:

<<La société est autorisée, à compter de la notification de la présente décision, à assurer, dans le territoire des communes de Valence, Romans et Montélimar, l'exploitation d'un réseau câblé distribuant:

<<1o Les services de radiodiffusion sonore diffusés en modulation de fréquence sur le site;

<<2o Les services de télévision suivants, qui font l'objet d'une distribution intégrale et simultanée:

<< Le programme de la société Télévision française 1 (sur le canal 1);

<< Le programme de la société Antenne 2 (sur le canal 2);

<< Le programme de la société France Régions 3 (sur le canal 3);

<< Le programme de la société Canal Plus (sur le canal 4);

<< Le programme de la société La Cinq S.A. (sur le canal 5);

<< Le programme de la société Métropole TV (sur le canal 6);

<< Le programme de la société la S.E.P.T. (sur le canal 7);

<< Le programme de la société Euromusique (sur le canal 18).

<<3o Les services de télévision suivants:

<< Le programme MTV (sur le canal 8);

<< Le programme R.T.L. - TV (sur le canal 10);

<< Le programme BBC TV Europe (sur le canal 11);

<< Le programme TV5 Europe (sur le canal 12);

<< Le programme Canal J - R.T.L. Plus (sur le canal 13);

<< Le programme TV Sport (sur le canal 14);

<< Le programme Canal Infos (sur le canal 15);

<< Le programme Planète (sur le canal 16);

<< Le programme TVE1 (sur le canal 17);

<< Le programme Eurosport (sur le canal 19);

<< Le programme RAI 1 (sur le canal 20),

ainsi qu'un canal mosaïque (sur le canal 9).>>