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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquence pour radiodiffusion sonore
Résumé La société Ar Diffusion peut utiliser une fréquence pour diffuser de la musique par radio.
Mots-clés : radiodiffusion fréquence autorisation service radio
Art. 1er. - La S.A.R.L. Ar Diffusion susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Pile F.M.
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